C-26, r. 189 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Une personne bénéficie d’une équivalence de la formation si elle possède, au terme d’une expérience pertinente de travail d’une durée minimale de 5 ans, des connaissances et habiletés équivalentes à celles acquises par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis.

D. 1141-98, a. 6.